1. Éditeur du site et de l'application
Le site https://agriparcelle.fr et l'application
https://app.agriparcelle.fr (ci-après désignés ensemble par
« AgriParcelle ») sont édités par :
- Raison sociale : AMAZONIA
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 232 rue du Bourg, 14490 Mitteau
- SIRET : 994 131 910 00014
- RCS : RCS Caen 994 131 910
- TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : Quentin Guinard
- Contact :
guinardquentin88@gmail.com · 06 28 91 88 21
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et dans l'application
(textes, illustrations, logos, code source, interface, base de données)
est la propriété exclusive d'AMAZONIA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale
ou partielle, sans l'accord écrit préalable d'AMAZONIA est
interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
4. Données cartographiques
Les fonds de carte affichés dans l'application proviennent de la
Géoplateforme de l'IGN (plan, orthophotographies,
parcellaire cadastral) et sont diffusés selon les conditions d'utilisation
de l'IGN (geoservices.ign.fr/cgu-licences).
5. Responsabilité
AMAZONIA met tout en œuvre pour offrir un service fiable et à jour.
Toutefois, AgriParcelle est un outil d'aide à la planification : il
appartient à l'utilisateur de vérifier les informations affichées
(parcelles, dates, itinéraires) avant toute opération sur le terrain.
AMAZONIA ne saurait être tenue responsable des dommages, directs
ou indirects, résultant d'une utilisation inappropriée ou d'une indisponibilité
temporaire du service.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les
tribunaux français seront seuls compétents.
